Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site www.cocktailgames.com.
Article 1 — Identité du vendeur
Les produits proposés sur la boutique en ligne sont commercialisés par :
INTERLUDE
SARL au capital de 1 000 000 €
Siège social : 2 rue du Hasard, 78000 Versailles, France
RCS Versailles : 413 120 874
SIRET : 413 120 874 00024
TVA : FR74493414221
E-mail : info@cocktailgames.com
Téléphone : +331 30 83 21 21
Ci-après dénommée « INTERLUDE » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles INTERLUDE vend aux consommateurs des jeux et produits proposés sur sa boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche produit.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif. INTERLUDE veille à ce qu’elles soient aussi fidèles que possible aux produits proposés.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
INTERLUDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
En cas de réduction de prix, le prix de référence est présenté conformément à la réglementation applicable.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de celle-ci, son prix total ainsi que les éventuels frais de livraison et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement.
INTERLUDE adresse au client une confirmation de commande par courrier électronique.
INTERLUDE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les paiements en ligne sont sécurisés par un prestataire spécialisé.
INTERLUDE n’a pas accès aux données bancaires complètes saisies lors du paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Article 7 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, INTERLUDE en informe le client dans les meilleurs délais et lui indique les solutions disponibles conformément à la réglementation applicable.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison et les frais correspondants sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai de livraison est indiqué au client avant la conclusion du contrat.
En l’absence de date ou de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison dans les conditions prévues par la loi, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du bien.
Article 9 — Réception de la commande
À réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client peut contacter INTERLUDE à l’adresse suivante : sav@cocktailgames.com
Le client est invité à fournir toutes les informations utiles au traitement de sa demande, notamment son numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit ou de son emballage.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client n’a pas à justifier sa décision et aucun motif ne peut lui être demandé.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut envoyer une déclaration claire et non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter à :
INTERLUDE
Cocktail Games, 2 rue du hazard, 78000 Versailles
Ou par E-mail : info@cocktailgames.com
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
INTERLUDE
Cocktail Games, 2 rue du hazard, 78000 Versailles
Sauf lorsque le produit est défectueux ou non conforme, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque celui-ci a été informé de cette obligation avant la conclusion du contrat.
Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Article 11 — Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, INTERLUDE rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle INTERLUDE est informée de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, INTERLUDE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par INTERLUDE, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Article 12 — Garanties légales
Tous les produits vendus par INTERLUDE bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’une garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et répond également des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien. Lorsque ces solutions sont impossibles ou dans les autres cas prévus par la loi, il peut bénéficier des autres mesures prévues par le Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter : sav@cocktailgames.com
Article 13 — Service après-vente
Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le client peut contacter le service après-vente : sav@cocktailgames.com
Le client est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que toute information permettant d’identifier le produit concerné.
Article 14 — Responsabilité
INTERLUDE ne saurait être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard d’exécution du contrat résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
INTERLUDE ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut consulter cette politique ci-dessus.
Article 16 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, marques et éléments logiciels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 17 — Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité INTERLUDE afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité d’exercer les droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du droit de la consommation applicable.
Article 18 — Archivage
INTERLUDE assure l’archivage du contrat conclu avec le client conformément aux dispositions légales applicables.
Le client peut demander l’accès aux éléments contractuels conservés le concernant, dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 19 — Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.